Roland X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROLLAND-GREGOIRE

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL AUTONOME DES DELEGUES-VISITEURS MEDICAUX N'ETAIT PAS REPRESENTATIF DANS LE 2EME COLLEGE DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANPHAR ROLLAND

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 15 Octobre 2020 Appelantes : Madame [V] [S], représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 SARL [Adresse 1] agissant poursuites et diligences

SPECIAL BATIMENT PEINTURE - SB PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE ROLAND E... EST DECEDE A METZ, LE 23 AVRIL 1981, LAISSANT MME ALBERTINE Z...

Roland X... est devenu propriétaire ; que celui-ci ayant délivré congé au preneur par lettre recommandée pour le 28 février 1987, M.

Roland Y... X... demeurant ... ; M.

Roland A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1991 et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rolande X..., demeurant ... ;

France, qui bénéficiait par contrat avec la Fédération française de tennis de l'exclusivité de la diffusion hertzienne à l'étranger du tournoi de tennis de Roland-Garros, a licencié pour faute grave par

Roland, contre l'arrêt n° 652 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre

Roland X..., demeurant à Firminy (Loire), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Roland Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

Roland X..., demeurant à Anneville Ambourville (Seinemaritime) Duclair, 2°/ de l'Association tutélaire des majeurs protégés des Alpesmaritimes dite "ATIAM", dont le siège social est sis à Nice (Alpesmaritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Seusse Roland, dont le siège social est ...

Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine C... veuve Roland Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Annick Y... épouse X..., demeurant ..., 4°/ de M.