A, représenté par Me Sébastien Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme C B Le, représentée par Me Sébastien Marmin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

d'identité dans l'enceinte de la gare du Nord à Paris ; les dispositions précitées ont donc bien été respectées ; l'exception de nullité sera donc rejetée ; Sur la deuxième exception de nullité, il résulte

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Sébastien GOIFFON [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Edouard TRICAUD Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte

APPELANTES : [17] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julitte SEBASTIEN

que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; qu'il résulte

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien

Maître [L] [M], administrateur judiciaire provisoire, nommée à cette fonction par le Tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES C/O Maître [L] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Sébastien

Jugement rendu le 03 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1122000059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Sabrina DOURLEN Me Sébastien

Il en résulte que le syndicat des copropriétaires justifie sa créance au titre des charges de copropriété non payées par M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Nguyen représentant l'établissement public local foncier de la Réunion.

Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXINTIMES :Monsieur François Y...xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxeprésenté par Me Sébastien

Rôle N° RG 20/11231 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ5M [S] [X] [L] C/ [C] [G] [O] [M] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle de 2 500 euros jusqu'à ce qu'ils soient en possession du bien situé sur la parcelle cadastrée section AK n°96 située 2 route de Saint-Sébastien

condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle de 2 500 euros jusqu’à ce qu’ils soient en possession du bien situé sur la parcelle cadastrée section AK n° 96, au 2 route de Saint-Sébastien

, de lui notifier son droit au silence, sont donc nécessairement contradictoires et porte atteinte aux droits de la défense, de sorte qu'il entraîne la nullité de la garde à vue" ; Attendu qu'il résulte

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Radio Chic (SERC), dont