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Simon A... - 75019 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, Représentée par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE L'UNOSTRA D'AQUITAINE, Avenue des Trois Cardinaux -

; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s505EC6D5 { margin-left:14.2pt; text-align:justify; font-family:Arial } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt;

[Adresse 29] Zone d'activités [Localité 15] N° SIRET : 335 260 014 00022 représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 SAS MARTIN agissant en la personne de

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align

:center; font-size:14pt } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top

CAG L'HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Sateclim Résidence Vieux-Bourg 97139 Les Abymes Représentée par Me Simon Relut, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse

08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 153 / 2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 07 MARS 2006 La Chambre de l'instruction

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SA SOLETANCHE BACHY FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BARONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Catherine SIMON

Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon

Schumacher, Martin, Mmes Françoise Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

(état anxio-dépressif, hypoacousie, amputation du tiers distal de la troisième phalange du quatrième doigt de la main droite) avait ou non entraîné une incapacité de travail et, selon le cas, fixé la part

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de C... de Massiac, Mme D..., M. de B... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Simon, Milleville, Blin, Carlioz, Joly, Schumacher, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

André Y..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du

/ du syndicat autonome UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malhesherbes, 75008 Paris, 3 / de la Fédération CFDT Interco, dont le siège est 47-49, avenue Simon