Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001197_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il est alors monté sur une fenêtre, a menacé de sauter et, retenu par des agents de l'établissement, s'est jeté à deux reprises la tête contre le mur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A s'est blessé lors d'une séance d'entraînement consistant en un parcours de saut d'obstacles au cours duquel il a fait une mauvaise réception sur les deux poignets.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2f
27 avril 2023
27 avril 2023
[K] [Y] : [J] [C] fait preuve de sautes d'humeur fréquentes et s'adresse à moi avec des termes choquants « va plier les couvertures ou je te mets une calotte ».
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
exercé par la société Rateau : A l'appui de la demande de reconnaissance du harcèlement moral dont elle dit avoir été victime de la part de son employeur, Madame [K] expose avoir subi : - 1 - les sautes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d74cdc6046d476526b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que : -le 15 juin 2018, Mme [T] a été victime d'un traumatisme indirect du rachis dorsal par un mécanisme s'apparentant à une chute brutale sur les fesses (impact à la réception assise lors d'un saut
Source officielle10e Chambre
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15 janvier 2015
15 janvier 2015
[L] et ne pouvait ni prévoir ni empêcher cette action, et a sauté lorsqu'elle a pris de la vitesse. Elle estime que le véhicule de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
récapitulatif enregistrés les 13 septembre 2023, 17 juin 2024, 23 juillet 2024 et 15 octobre 2024, M. et Mme I et L H, M. et Mme E et M N, M. et Mme B et J C et M. et Mme D et O P A, représentés par Me Saout
Source officielleChambre Sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. » M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
21 avril 2022
Je vous remercie de votre accueil et de votre aimabilité durant ma durée de travail chez vous et je vous souhaite mes salutations les biens distinguées ». M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conséquence que la position de refus sur laquelle vous entendez 'camper' est de nature à vous exposer à la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. µ Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
Source officielleChambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ou bien lors d'un échange de sms au sujet d'un retard du salarié envoyé à 8h17 à son supérieur hiérarchique « salut [L], j'ai du retard je serais là vers 45 » et auquel son supérieur lui répond « Salut
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8062
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Très sincères salutations, [Z] » Mlle [R] [B] témoigne également que la première fois que vous avez manifesté un comportement de harcèlement sexuel à son égard s'est produite en mai 2012, lorsque vous
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e696
9 avril 2024
9 avril 2024
juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François SAMMUT
Source officiellecr
M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729
30 janvier 2019
30 janvier 2019
extérieurs de la Libye ; que le contenu du document argué de faux était le suivant : Référence (sous réserve) : 191768 P 3 le frère / président de l'agence libyenne pour les investissements africains salutations
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335911
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Fédération Nationale des Samu sociaux, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, la Fondation Abbé B... pour le Logement des Défavorisés, la Fondation de l'Armée du Salut
Source officielle4ème chambre
DTA_2211265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
jusqu'à la date prévue de fin de son détachement ainsi qu'au treizième mois au titre des années 2022 et 2023 à une œuvre caritative d'obédience musulmane type " chorba pour tous ", " secours islamique du salut
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01987
26 septembre 2012
26 septembre 2012
par la salariée ont résidé, selon ses propres indications, dans des insultes et dans le fait d'avoir été saisie par sa blouse avant que d'autre salariés interviennent, mentionnant qu'elle ne doit "son salut
Source officielle3ème chambre
DTA_2102482_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, le centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains, représenté par Me Sammut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 80 sur 207