Elias X... font encore vainement reproche au franchiseur de ne pas avoir mis à jour son savoir-faire en expliquant que celui-ci relevait de l'essence des relations contractuelles.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sani-Sol, 3 / de M. Georges X..., demeurant ..., 4 / de M.

Angers, 23 mars 2004), qu'à la suite de la résiliation par la société Pellenc du contrat de distribution de machines à vendanger qu'elle lui avait concédé pour un certain secteur géographique, la société Savas

Saint-Paul-Sur-Save en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toutefois, la SA BANQUE DE SAVOIE n'explique pas son taux de 3,68 % l'an réclamé.

ET JEAN X..., SON Y..., AVAIENT EMPRUNTE A GALAIS ET A SANNIER DIVERSES SOMMES DONT LE REMBOURSEMENT ETAIT GARANTI PAR DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PRISES SUR LE TIERS INDIVIS APPARTENANT A CHACUN DES

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1re chambre civile), au profit de la société Savib

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n'a pas produit de mémoire.

d'assurance de groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), aux droits de laquelle est venue ICD Vie (l'assureur), pour couvrir le risque d'invalidité et de décès ; que la banque a fait savoir

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

[H] [U], domicilié [Adresse 4]), 4°/ au conseil général de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Le Dôme, dont le siège social est à Val-d'Isère (Savoie

Banque Nationale de Paris, agence de Dunkerque (la BNP), lorsque celle-ci confia à compter du 1er janvier 1990 le nettoyage de ses locaux à la société Application Prestations services (APS) qui fît savoir

litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Savi

  In the case of Saarivuoma Sami Village v.

Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 1989) que la société Savir, exploitant à La Réunion un

X... devant la cour d'assises de la Haute-Savoie du chef de tentative d'assassinat sur la personne de M. A... B... ; "aux motifs que M.

Save, pour un prix de cession de 1 150 000 euros. Le même jour, les époux [M] et la société Todd ont conclu un contrat de garantie actif/passif et de garantie à première demande.