EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/01781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN, Me Julien SEMERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur, [P], [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine

personne Accompagné de son épouse, Madame, [V], [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [2], située à [Localité 3], a fait l'objet d'un contrôle par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence

Elle fait valoir qu'elle a adressé trois courriers recommandés au fournisseur du scooter pour lui faire savoir que celui-ci s'arrêtait sans raison, ce qui retardait les livraisons et lui faisait perdre

Par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2025, Mme [R] [Y] a fait assigner M.

Sébastien né le 31 août 1988 des faits de tentative de viol qui leur étaient reprochés sur S.

[X] [U] a confirmé son identité avant d'être entendu, après rappel des faits et de la procédure.

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, M.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La caducité est l'état d'un acte juridique valable mais privé d'effet en raison de la survenance d'un fait postérieurement à sa création.

FAITS ET PROCEDURE Madame [V] [G] a été licenciée pour inaptitude non professionnelle le 19 mars 2024 avant d'être affiliée à [8].

DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mardi 2 avril 2024 à 16h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [K] [R] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au

RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Séverine C... épouse D..., co-prévenue, a déclaré Jérémie X... [* coupable de BLESSURES

Afin d'y faire face, il a mis son appartement en vente dès 2022, appartement qui, au jour de l'audience, n'est toujours pas vendu.

Il entend faire valoir sa nationalité marocaine alors qu’il n’a pas été reconnu. Me Marion SEVERIN entendu en ses observations : On est dans le cadre d’une troisième prolongation.

AUTO CONTROLE DU PONT BLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame