Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile

En troisième lieu, aux termes de l'article 5.1.2.2 du PLUi, relatif aux conditions d'accès des terrains aux voies de desserte : " Accès à une voie de desserte publique ou privée / Pour être constructible

Par dernières conclusions responsives transmises par voie électronique le 04 octobre 2021, M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration reçue le 24 février 2021 au greffe de la cour par voie électronique, Mme [C] [V] a interjeté appel de cette décision.

PATISSERIE [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Philippe THOMAS-COURCEL de la SCP

SIRET : 785 424 292 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thibault GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0133 substitué par Me Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.