, la disparition d'une porte et la dégradation de l'abattant des toilettes et de la chasse d'eau.

les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; Condamne Mme [K] [S] aux dépens ; Rappelle que la décision du tribunal est exécutoire de droit à titre provisoire ; Rappelle que tout

Dit être aidé par son épouse pour la toilette et pour manger. Se lève vers 9h, a un lit standard, dit être aidé par son épouse pour se lever. A des douleurs quand est allongé.

l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie et d'indiquer si l'intéressée doit bénéficier d'une invalidité de catégorie 3, - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout

Les toilettes de l’appartement ne comportent pas de grille d’aération, contrairement à ceux de l’appartement voisin, ni de conduit de ventilation.

chaise, à porter les enfants, et l'un de ceux dont elle s'occupait devait être porté de son fauteuil aux toilettes.

- S’agissant des appareils sanitaires, le bailleur sollicite la somme de 42 € au titre du remplacement de l’abattant des toilettes et de la réfection des cuvettes des toilettes et de la salle de bain

en état d'usure normale, des murs de cette pièce présentant plusieurs trous mais étant qualifiés de bon état, de la porte des toilettes dont le rive bloc est à remplacer.

se diffusant dans tout l'appartement.

Aux termes de de l’article L. 6 du code pénitentiaire : « L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Le tout sous réserve que l'acquéreur tienne informé le vendeur de toute procédure action à venir ainsi que des devis éventuels qui devront être établis [...] » ; que le règlement de copropriété de l'immeuble

En particulier, le débit d’air de la VMC est insuffisant au niveau de toutes ses bouches et aucune bouche n’est installée dans les toilettes.

La cellule, placée au sous-sol, ne bénéficiait pas d’une aération adéquate, d’autant plus nécessaire que les toilettes n’étaient séparées que par un rideau.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A lorsque que ce dernier est considéré comme indigent et procède tous les jours à une toilette au lit de M. A, suivant les recommandations du service de soins à domicile.

13 octobre 2006 le tribunal de grande instance de NICE a statué en ces termes : - ordonne la remise en état des lieux et en leur état d'origine, le lot 384 à usage de bureau, le lot 385 à usage de toilettes

délibération de l'assemblée générale de copropriété du 15 avril 2003 refusant la mise en état à ses frais comme à l'origine de la terrasse privative du 7ème étage et lui ayant refusé l'installation de toilettes

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, toque

consistant à attendre une collègue à la sortie du travail et, sur le parking de l'entreprise, à « lui lancer des oeufs, de la farine, de l'eau, du ketchup » ainsi qu'à « envelopper sa voiture de papier toilette