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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
17 février 2023
pour l'établissement et l'usage de documents avec mentions inexactes pour obtenir indûment le paiement de prestations de formation dès lors que l'existence des six formations a été prouvée et que le ratio
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35952edfb0b58c05ee63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003818403
30 mai 2006
30 mai 2006
Une décision définitive constatant que l’intéressé a soumis une déclaration mensongère prive celui-ci du droit de se porter candidat à l’élection présidentielle pendant une période de dix
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603601b05f67c866ee34f444
14 janvier 2016
14 janvier 2016
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffière
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il s'ensuit qu'il y a lieu de rejeter ces conclusions comme étant portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. 3.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Je vais préparer de quoi commencer la pose des lambris, donc je retourne au chantier dès lundi, si l'accès est possible. Merci de me préciser si quelqu'un intervient lundi.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e45540a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffière. Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09746
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C'est moi qui vais parler à monsieur [O], qui m'explique le déroulement dramatique de la consultation du chien.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance rendue le 14 février 2024, le magistrat de la mise en état a rejeté la demande de radiation formée par la société Financo sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110599_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle a ainsi réalisé une plus-value de cession de 1 150 133 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6528df9eaaebb88318fda6dd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: N° RG 23/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4TG Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2017 -Tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/01412 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333032b173f45a7c8e23
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
19 février 2021
en aucune façon sur la valorisation des titre de la SAS FMK, - dire que par conséquent Monsieur [F] [D] n'a été privé d'aucune des garanties offertes au contribuable dans le cadre du contrôle fiscal,
Source officielle13e chambre
5fd9e87ff7b562286e810cd0
17 septembre 2019
17 septembre 2019
LA SDE SEA AND MARINE PRODUCTS SL [Adresse 3] [Adresse 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 18/03456 (Fond) Représentée par Maître Laëtitia ANDRE avocat postulant au barreau de VAL D'OISE, vestiaire
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
18 avril 2024
HUTCHINSON [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 200345 INTIMES : Monsieur [F] [G] [Adresse
Source officielle1re chambre 2e section
60324b5a2b7d9981353fc767
6 mars 2018
6 mars 2018
[G] et Mme [O] le 21 mars 2014 porte sur des locaux vides. en conséquence : - juger nul le congé pour reprise délivré à Mme [O] le 18 décembre 2014.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
effet d'occasionner une importante perte financière pour la commune qui n'est compensée par aucun dispositif ; - en raison de l'impact du parc éolien sur le prix de l'immobilier, l'arrêté attaqué porte
Source officiellePage 80 sur 109