Sur la demande principale en paiement de la somme de 753.879,68 euros de la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil les contrats légalement

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société TRUCK DE OUF SASU le 9 mai 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Madame [B] [E] le 11 mars 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ensemble les articles 1103 (anc. art. 1134) et 1224 à 1230 (anc. art. 1184) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L 1152-1 et L. 1154-1 du code

[X] [A] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir, au visa des articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 1101

1134 du Code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du code civil.

Faits et procédure 1.

de contrats à distance, Vu les articles 1104, 1178, 1217, 1219 et 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

Lors de cette audience, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation, formulées au visa des articles 1103, 1104, et 1193

LES PRETENTIONS DES PARTIES La BNP PARIBAS, aux termes de son assignation demande au Tribunal (de) : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du Code civil, * Condamner Monsieur [E] [Q] à payer à

La SOCIETE GENERALE demande au tribunal de Vu les dispositions de l'article 1103 et suivant du code civil, * Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 8 601,14

Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : Maître Elsa SAMMARI SAS GAT'IN PAIN Vu l'assignation délivrée à la requête de la société [Adresse 1] demandant de : Vu l'article

A C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 décembre 2024

Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°

1103 et 1104 du Code civil et de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner par provision la SARL [B] [A] au paiement de : La somme principale de 69 848,20 € pour les causes sus énoncées

[C] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1104 et 2240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 122 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 110-4