Plus tard, ces autorités présentèrent des appels tardifs accompagnés de demandes de relevé de forclusion fondées sur l’article 112 du code de procédure civile (CPC).

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 559 Rôle N° 11/08182 [V] [R] [C] [D] épouse [R] C/ SA AXA FRANCE IARD

[J] [Z] et Mme [O] [Z] demandent à la cour de : Vu l'article 1315 (alors applicable) du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 (alors applicable) du

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [O] [J], [W] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [E] dans les conditions de l'article 699 du CPC.

[TL] [PU] demande à la Cour de : Vu les articles 73, 74 et 75 du CPC, Vu les articles 813-1 et suivants, Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 378 du CPC, Vu le jugement rendu le 1er octobre 2021

Condamner Monsieur [G] [D] à verser à Monsieur [B] [T] une somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société CCF a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

BELTRAN, conformément à l'article 699 du CPC.

Par requête en date du 23 novembre 2023, la CPAM du Rhône a saisi le pôle social afin qu'il ordonne en application de l'article 462 du CPC la rectification du jugement du 3 juillet 2023 en ce qu'il a mentionné

DANS TOUS LES CAS, CONDAMNER tous succombant à régler une indemnité de 4.000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[C] a été engagé le 18 juillet 2005 par la société Compagnie pour la communication (CPC) Leman qui fait partie du groupe CPC Packaging.

la demande de la SIAAP au titre de l'article 700 du NCPC et a condamné la demanderesse aux dépens.

1147 du code civil L'EURL JBH et son assureur les MMA, Monsieur [R] et son assureur AXA FRANCE IARD et la SAGENA assureur D'ATOL et ce sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à lui payer la

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : - A titre principal

700 du CPC

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.