X... qu'il appartenait de démontrer que les prêts avaient été souscrits dans l'intérêt personnel de Mme Y..., la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a épousé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

624 du code de procédure civile et 1351 du code civil.

L. 1235-1 du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'il incombe à l'employeur qui se prétend délivré de l'obligation

d'apprécier le bien-fondé du taux horaire de 500 francs unilatéralement fixé par ladite société, sans violer l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait condamner

1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que la convention ne permettait que la déduction sur situation de frais résultant d'erreurs de fabrication signalées par Van Der Gucht et reconnues exactes;

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que, suivant l'article 1382 du Code civil, un lien de causalité direct et certain doit exister entre la faute prétendue et le dommage allégué ; qu'un tel lien

émanant de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que loin de se fonder uniquement sur la fiche patrimoniale émanant de la banque, l'arrêt, après avoir constaté

L. 461-1 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil, la cour d'appel qui estime que la première constatation de la maladie a bien été faite le 8 janvier 2004, en

1315 du Code civil ; Attendu que, l'article L. 18 B du Livre des procédures fiscales prescrivant à l'Administration de fournir au juge tous les éléments d'information en sa possession, celle-ci est

1315 du code civil. 3°) ALORS QU'en retenant que faute, pour M.

1315 du code civil et des principes qui régissent l'enrichissement sans cause.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE L 350 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1910 SUR LES RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES ET L'ARTICLE 455 DU

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre C..., demeurant à Aigues-Mortes (Gard), route de Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1132 du code civil ;

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 2229 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 avril 1990), que Mme X..., se prétendant propriétaire