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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44b0

Appel

1 août 2023

1 août 2023

AGENOR CONSTRUCTIONS C/ [N] [D] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle

Page 80 sur 1994

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CA

2ème chambre

642e76018b510604f5bc1fba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MMA IARD Société INDIGO QUIMICA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SOC ASSURANCES GESTION SERVICES Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MMA IARD et MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à payer à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61312

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9826

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210646

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

13.345 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 4] Val-de-Loire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00145

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

mutuelles, dont le siège est [...] , société d'assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d43

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Caisse générale d'assurance mutuelle "

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte d'huissier du 14 mars 2019, la société Apache Conseil assignait la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc ' Groupama d'Oc, son assureur responsabilité professionnelle, afin de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6789597d428384b762e6300b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

6137253ccd5801467741c17c

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

souscrit par Jean X... auprès de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (CGAM) ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211259

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200922

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X..., assuré auprès de l'Assurance mutuelle des motards, conducteur d'une motocyclette, est entré en collision avec le véhicule qui le précédait conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210182

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[U], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Nord Est, et l'avis de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01789_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

D et F ses ayants droit ; - c'est à tort que les premiers juges ont prononcé à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles la pénalité de 15 % prévue à l'article L. 1142-15 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

La société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA VIE, la SA SACA ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de Mmes [Y] [V] épouse [U], [S] [V] et [R]

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7803

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le recours contre les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard Les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, la société Trecobat et les consorts [B] et [G] demandent la confirmation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450242.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Restauration collective Casino à leur verser la

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS - #C2027

Source officielle