Les représentants des associations de retraités militaires, titulaires et suppléants, doivent être adhérents des associations au titre desquelles ils sont désignés.

Article 4

—

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Article 5

—

Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article 5

—

Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article R7343-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

Code du travail

-L'expert désigne un chargé de projet qui assure un rôle d'intermédiaire avec l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article A821-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, publié au Journal officiel de la République française, désigne les membres du jury.

Article R1271-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Le ministre chargé des transports peut retirer la gestion du fichier national unique à l'organisme désigné à tout moment :

Article D223-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 69

Code de commerce

Les dispositions de l'article D. 221-5 sont applicables à la désignation ou à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés à responsabilité limitée.

Article R5524-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Code des transports

Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.

Article D642-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 59

Code de l'éducation

Les poursuites devant la commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design sont engagées par le recteur de région académique.

Article R4364-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92

Code de la santé publique

La commission des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

Article R2315-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 42

Code du travail

L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise dans un délai de dix jours à compter de sa désignation.

Article D2362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Code du travail

L'organisation syndicale notifie à l'employeur la désignation des membres du groupe spécial de négociation par lettre recommandée avec avis de réception.

Article D2372-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98

Code du travail

L'organisation syndicale notifie à l'employeur la désignation des membres du groupe spécial de négociation par lettre recommandée avec avis de réception.

Article R512-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

-Des élections partielles peuvent être organisées pour désigner les membres de la chambre d'agriculture de région nouvellement créée.

Article D6323-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12

Code du travail

Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ne peuvent pas être désignées opérateurs de conseil en évolution professionnelle par France compétences.

Article R253-46-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code rural (nouveau)

Les informations transmises aux organismes désignés en application du deuxième alinéa de l'article L. 253-8-1 comprennent au moins :

Article D313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code rural (nouveau)

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.

Page 80 · 14 040 résultats

← Précédent Suivant →