-préalablement au lancement de nouveaux services, suite notamment à une évolution du cadre juridique ou règlementaire autorisant la fourniture de nouveaux jeux ou types de paris hippiques ou sportifs, ou de nouvelles pratiques ; En pratique, l'ensemble

Article Annexe

—

Ces sociétés peuvent proposer des contrats d'abonnement au service de l'exploitant, ce dernier conservant la responsabilité de la fourniture du service à ses abonnés.

LEGIARTI000025084897

—

28.7CA 2,60 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique 28.7CD 2,60 Fabrication d'articles en fils métalliques 28.7EA 4,40 Entreprises de fournitures

Article I

—

et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28. 7CA 2, 50 Fabrication de bouchages ou de conditionnements métalliques. 28. 7CD 2, 50 Fabrication d'articles en fils métalliques. 28. 7EA 4, 30 Entreprises de fournitures

Article 5

—

sociale et médico-sociale gérant une pharmacie à usage intérieur peuvent conclure, avec le pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur et le représentant légal de l'établissement de santé dont relève la pharmacie, une convention relative à la fourniture

Article Annexe I

—

Tomographes à émission de positons (TEP) Les forfaits techniques couvrent les coûts de fonctionnement de l'appareil et la fourniture du médicament radiopharmaceutique.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Les charges récupérables correspondent à des prestations, taxes locatives et fournitures individuelles et doivent être limitativement énumérées dans le bail ; elles sont au plus celles fixées par les accords de la commission permanente.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le donneur d'ordre qui demande la fourniture d'un matériel d'un type particulier le spécifie et confirme sa demande au commissionnaire par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données. 3.4.

Article Annexe

—

En interne, une demande de fournitures de bureau, une demande de congé... sont des événements qui déclenchent des processus.

LEGIARTI000024544742

—

de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Nombre total de réclamations de fournisseurs clôturées durant le mois M (soit six valeurs suivies : ― total ; ― accueil ; ― qualité de fourniture

Article ANNEXE I b

—

compte de ses activités T4 : Organiser son intervention et son poste de travail en adoptant une attitude eco-responsable T5 : Préparer et vérifier les matériels, l'outillage et les moyens de prévention T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures

LEGIARTI000047321646

—

eau froide, ascenseur …) ; Dans les six mois suivant l'envoi du décompte, le bailleur doit tenir à la disposition du locataire, dans des conditions normales, l'ensemble des pièces justificatives de charges complémentaires (factures, contrats de fournitures

Article Annexe Ib

—

. - Les fournitures et les ingrédients. - Les équipements de sécurité collectifs et individuels.

Article Annexe I (suite)

—

intra-communautaires La TVA collectée - La détermination de la base imposable (assiette, taux) - La détermination de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité) Opérations concernées : - livraison de biens meubles corporels ; - fourniture

Article Annexe Ia

—

chambre froide • Localisation de l'installation Situations de travail relevées Exemples Moyens utilisés - Participer à l'évaluation des coûts de mise en œuvre des matériels à installer - Consulter un document fournisseur pour la fourniture

Article Annexe 1

—

Pour les autres charges externes, on limite l'étude à quelques charges simples : fournitures, énergie, loyers, assurances, maintenance, honoraires, par exemple.

Article Annexe I

—

C5 - gérer CONDITIONS - RESSOURCES ÊTRE CAPABLE DE INDICATEURS DE COMPÉTENCE C5.1 - établir un devis - Le produit - La fiche de suivi - La documentation technique - Disponibilité des fournitures - Tarifs Établir le devis.

Article Annexe

—

Article 2 : Objet de l'entreprise L'entreprise bénéficiaire de la présente concession a pour objet la production d'énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

En contrepartie de la perception du prix du transport tel que défini au présent article, l'entrepreneur de transport n'est tenu qu'à la fourniture du bateau et au transport de la marchandise entre les ports désignés, à l'exclusion de toute prestation

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