[Y], qui était caution de partie des sommes dues à la banque, avait intérêt, alors qu'il cédait ses actions à son fils, à verser 250 000 francs au gérant de la SNC pour régler la Sofal à due concurrence

APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC, avocat

MadameAA... s' est vue révoquer de son poste de gérante de la SCI, mais s' est maintenue dans les lieux, en dépit d' une injonction de restituer les clés des locaux.

pourvoi n° Y 19-23.212 contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] et associées, société d'exercice libéral

formé le pourvoi n° W 21-17.284 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [16], société d'exercice libéral

Le 13 juin 2012, la société A3X, représentée par son gérant M.

X... participera pour quelques commandes, « salariée » épouse propriétaire du fonds de commerce, caution solidaire du mari gérant légal de la S.A.R.L. « ALYSEE », et titulaire d'une procuration sur le

X... était le gérant ; que par ailleurs, M.

, il démontre qu’il n’a pas bénéficié de distributions, aucune somme autre que sa rémunération de gérant ne lui ayant jamais été versée ; - la fraction du rehaussement de 134 853 euros qui a annulé le

que : - l'appréciation faite par l'administration de l'usage privatif du bâtiment principal est erronée dès lors que la société a toujours indiqué que n'étaient destinés à l'usage personnel de ses gérants

A..., son ancien associé et co-gérant de Groupe Davéo ; ce pouvoir de direction était uniquement exercé par M. A... dans la société Groupe Davéo.

Monsieur Gebran a occupé un tel emploi et l ’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

Le 17 octobre 2017, la société BTP & Patrimoine était cédée par la société BAJUCEPA à la société Ego Investissements représentée par sa gérante, [R] [E].

[D] [U] [W]- GMLJ société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 507 881 506 ayant son siège [Adresse 34] agissant poursuites et diligences

Ces travaux ont pourtant fait l'objet d'une validation de la part d'EXPONENTIEL via son gérant Mr [W], ce qui montre que vous avez également fait profiter vos entités de notre outil de production sur cet

arrêt ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Scanship à laquelle M. et Mme X... avaient confié le transport de deux caisses d'objets personnels à partir de Monrovia (Liberia

En l'espèce, la Cipav fait valoir, sans être efficacement démentie, que Mme [U] a exercé une activité libérale de formatrice à compter du 1er octobre 2007.

viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/ profession libérale

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 mars 2024 et le 22 mars 2024, la société d'exercice libéral par actions simplifiée Océan imagerie, représentée par Me