Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

Article R585-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article L862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 62

Code de la sécurité intérieure

Les agents des services spécialisés de renseignement sont pénalement responsables de leurs actes dans les conditions définies au titre II du livre Ier du code pénal.

Article R329-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

Code de la propriété intellectuelle

Un organisme régi par le titre II du livre III peut être agréé au titre de l'article L. 324-8-3, s'il :

Article L2142-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 28

Code des transports

Le livre III de la deuxième partie du code du travail s'applique à la RATP nonobstant toute disposition contraire du statut particulier du personnel.

Article D210-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 06

Code de commerce

Pour l'application des dispositions du présent livre, l'effectif salarié est déterminé selon les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 123-200.

Article L5731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 80

Code des transports

Pour son application à Saint-Barthélemy, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

Article L5741-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91

Code des transports

Pour son application à Saint-Martin, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

Article L5761-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Code des transports

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

Article L5761-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Code des transports

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

Article L5771-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Code des transports

Pour son application en Polynésie française, la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

Article R971-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R494-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 40

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article D952-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 05

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D953-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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