PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, et statuant à nouveau ORDONNONS le maintien en zone d'attente de Mme [C] [Z] [P] [H] [U], pour une durée de huit jours.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWE MINUTE N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Face à cette demande, nous nous sommes aperçus que le « contrat » initial ne pouvait justifier ces sorties d'argent et nous avons donc commis l'erreur d'effectuer une modification du « contrat » initial

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé avec une perspective rapide toutefois de passage en programme de soins, y compris pour maintenir une mise à distance des toxiques.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Gironde a décidé de maintenir M. A en rétention durant le temps nécessaire à l'examen de cette demande. M.

Petit à petit, des idées délirantes de mécanisme intuitif sont apparues, le laissant penser qu'un mouchard était probablement installé sur sa prothèse testiculaire, ou qu'il était hermaphrodite devant

le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".

Demeure opposante aux soins à l'hospitalisation. (') Les soins psychiatriques en cas de péril imminent sont justifiés et doivent être maintenus'».

Il y a des incohérences entre les certificats médicaux, on vous demande de bien vouloir ordonner la mainlevée de celle-ci.

Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

relative aux frais irrépétibles et ordonné la prolongation du maintien de M. 

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

A l'audience du 29 juin 2017 à laquelle il a comparu, assisté de Maître DUSCH, avocat commis d'office, Monsieur Ronald X...a demandé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation qui l'empêche de préparer

B... ne bénéficiait plus du droit de se maintenir sur le territoire français en raison du rejet pour irrecevabilité de sa demande de réexamen de sa demande d’asile en application des dispositions du b)

B... ne bénéficiait plus du droit de se maintenir sur le territoire français en raison du rejet pour irrecevabilité de sa demande de réexamen de sa demande d’asile en application des dispositions du b)

sa décision de mutation ; que le salarié a demandé en référé sa réintégration dans son emploi initial ; Attendu que la société Ambulances Vidal reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné cette réintégration

pièces de la demande de permis de construire initial dont il n'avait pas été destinataire.

D'autre part, aux termes de l'article 20-1 de ce règlement : " - En cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale - () En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance