Claude Y... défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de l’acte, et non pas aux défendeurs de démontrer une absence d’insanité d’esprit.

Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : BILLO-BONIFAY Pauline, greffier placé NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

mise à disposition le 07 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Elle comporte pour chaque type d'appareil : / 1° Le nom et l'adresse du demandeur, s'il est une personne physique, ou sa dénomination, l'adresse de son siège et le nom de son représentant légal, s'il est

Copie exécutoire à Maître Jean-philippe GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO Me Liliana NAPPO Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1

procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM

PRONONCE par mise à disposition le 06 Octobre 2025 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition le 04 Octobre 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Vice-Présidente Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK Maître [Y] [F] de la SELARL [Y] [F] ET ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM

PRONONCE par mise à disposition le 04 Octobre 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Vice-Présidente Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [W] entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN n° 352 136 964 de nationalité Française, domicilié

Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 20] [Localité 28] [Courriel 49] N° RG 25/01526 N° PORTALIS DB22-W-B7J-TO5X Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

demandeur à partir d'avril 2009 au pied desquels figurent les coordonnées de la SELARL MMGD (pièces 6, 7, 16, 18, à 20 du demandeur), nonobstant le nom de la SELARL MMGD au-dessus de son nom sur le cachet