CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 875 résultats pour « non titularisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques. - Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26
Article IX
Les membres nommés à l’administration de département ne pourront être regardés que comme les représentans du département entier, & non d’aucun district en particulier.
Article 37-4
Toute livraison de gazole non routier fait l'objet sur la facture d'une information relative à l'accise préalablement constatée pour ce produit.
Article 1
Les candidats se voient proposer dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires l'accès, y compris l'accès aux voies, aux installations de service suivantes :
Article L625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 56
Est puni d'une amende de 30 000 euros le non-respect des obligations prévues au II de l'article L. 625-2.
Article 27
L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles perçoit une rétribution.
Article L4424-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
La collectivité de Corse exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent aux départements et aux régions.
Article L7154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 77
La collectivité territoriale de Guyane peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.
Article L7254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08
La collectivité territoriale de Martinique peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.
LEGIARTI000020008014
641 (hors 64191) Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement) 6481 Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités
Article L4126-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
Aucune discrimination ne peut être faite entre les militaires en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une association professionnelle nationale de militaires.
Article 403
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.
Article Annexe
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Article L452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61
Lorsque la demande est manifestement irrecevable, le président de la cour de réexamen peut la rejeter par une ordonnance motivée non susceptible de recours.
Article D1332-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.
Article Annexe II
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
Article L931-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94
La part de l'excédent net de gestion résultant des opérations effectuées avec les tiers non associés est portée en totalité à un compte de réserve.
Article R4644-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 55
L'intervenant en prévention des risques professionnels enregistré a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.
Article L3513-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93
Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.
Article 234 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 38
La contribution prévue à l'article 234 nonies est égale à 2,5 % de la base définie aux articles 234 duodecies à 234 quaterdecies.
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