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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2215871_20250930
30 septembre 2025
A... au motif que celui-ci rencontrait dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant des « difficultés pédagogiques et didactiques » récurrentes révélées par trois inspections pédagogiques réalisées en
7ème chambre
DTA_2300653_20250127
27 janvier 2025
C conteste également la répartition des attributions des pédagogies et des services d'enseignement.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503911_20250616
16 juin 2025
de la condition tenant à l'urgence : - leur fils, atteint de troubles massifs des apprentissages en lecture et en écriture bénéficie avec l'instruction en famille d'un suivi individualisé, d'une pédagogie
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00043
6 janvier 2010
proposant à Mme X..., déclaré inapte à reprendre le poste de travail qu'elle occupait avant ses arrêts maladie en ce qu'il sollicitait ses membres inférieurs, des fonctions d'animateur et conseille pédagogique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
A l'issue des examens, elle a obtenu une moyenne totale de 13,4/20, mais cependant une note éliminatoire de 8,6/20 à l'épreuve de " pratique pédagogique ".
1ère chambre
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
de l'enseignant rappelée par l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation ; - les griefs relatifs à ses méthodes pédagogiques échappent au champ disciplinaire ; - il n'a jamais tenu de propos violents
1ère Chambre
DTA_2000075_20230214
14 février 2023
Sa tutrice pédagogique a alors effectué les diligences nécessaires à sa prise de fonction le lendemain, soit le 2 avril 2019.
3ème chambre JU
DTA_2400275_20250527
27 mai 2025
des formations, suivies par des demandeurs d'emploi, dont le contenu, les coûts pédagogiques et la durée ont été validés par Pôle emploi, dans le cadre de leur projet professionnel.
3ème Chambre
DTA_2406693_20251017
17 octobre 2025
Au cours du redoublement de sa première année de formation, sa situation a été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s’est
DTA_2300231_20241112
12 novembre 2024
qu'un système de cotation des avis établis par le conseil académique restreint de l'université et par le Conseil national des universités (CNU) sur les candidats au regard de leur investissement pédagogique
ORTA_2205458_20220926
26 septembre 2022
211-2 et suivant du code des relations entre le public et l'administration impliquant une erreur de droit ; - la situation propre à l'enfant peut résulter, notamment, et dans son intérêt, de la pédagogie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205946_20220805
5 août 2022
En ce sens, la validation d'une année et la progression dans le diplôme s'appuient par défaut sur une capitalisation des BCC sans compensation, associée à des dispositions d'accompagnement pédagogiques
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c2559f
17 avril 2024
adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e0c
18 juillet 2024
- De ne pas effectuer des entretiens individuels lors des rattrapages conformément au dossier pédagogique - De s'interroger encore sur la nécessité de préparer les dossiers d'intervention avant le
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245576
19 juillet 2017
La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement
DTA_2203975_20240215
15 février 2024
S'agissant tout d'abord de l'utilisation des légumes du jardin pédagogique, Mme A soutient que l'utilisation de ces légumes était une pratique habituelle de longue date et dont le principe avait été validé
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e2dc25a97f0381f5306
28 janvier 2015
pour respecter les règles de sécurité mises en place au sein de la société, des rappels à l'obligation pour l'intervenant de faire signer par les stagiaires les feuilles d'émargement, des fiches pédagogiques
2ème Chambre
DTA_2400310_20260402
2 avril 2026
Il n’a ainsi jamais pu observer directement ses méthodes pédagogiques faute d’avoir pu assister à ses cours.
4ème chambre
DTA_2410733_20241108
8 novembre 2024
dédié à cet enseignement ; - en tout état de cause, elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils justifient d'une situation propre à leur enfant motivant leur projet pédagogique
cr
613725e1cd58014677421402
27 septembre 2000
. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé
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