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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2215871_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... au motif que celui-ci rencontrait dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant des « difficultés pédagogiques et didactiques » récurrentes révélées par trois inspections pédagogiques réalisées en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300653_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C conteste également la répartition des attributions des pédagogies et des services d'enseignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503911_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de la condition tenant à l'urgence : - leur fils, atteint de troubles massifs des apprentissages en lecture et en écriture bénéficie avec l'instruction en famille d'un suivi individualisé, d'une pédagogie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00043

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

proposant à Mme X..., déclaré inapte à reprendre le poste de travail qu'elle occupait avant ses arrêts maladie en ce qu'il sollicitait ses membres inférieurs, des fonctions d'animateur et conseille pédagogique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'issue des examens, elle a obtenu une moyenne totale de 13,4/20, mais cependant une note éliminatoire de 8,6/20 à l'épreuve de " pratique pédagogique ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100762_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'enseignant rappelée par l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation ; - les griefs relatifs à ses méthodes pédagogiques échappent au champ disciplinaire ; - il n'a jamais tenu de propos violents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000075_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Sa tutrice pédagogique a alors effectué les diligences nécessaires à sa prise de fonction le lendemain, soit le 2 avril 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400275_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

des formations, suivies par des demandeurs d'emploi, dont le contenu, les coûts pédagogiques et la durée ont été validés par Pôle emploi, dans le cadre de leur projet professionnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406693_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au cours du redoublement de sa première année de formation, sa situation a été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s’est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300231_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

qu'un système de cotation des avis établis par le conseil académique restreint de l'université et par le Conseil national des universités (CNU) sur les candidats au regard de leur investissement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205458_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

211-2 et suivant du code des relations entre le public et l'administration impliquant une erreur de droit ; - la situation propre à l'enfant peut résulter, notamment, et dans son intérêt, de la pédagogie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205946_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

En ce sens, la validation d'une année et la progression dans le diplôme s'appuient par défaut sur une capitalisation des BCC sans compensation, associée à des dispositions d'accompagnement pédagogiques

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c2559f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- De ne pas effectuer des entretiens individuels lors des rattrapages conformément au dossier pédagogique - De s'interroger encore sur la nécessité de préparer les dossiers d'intervention avant le

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245576

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203975_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

S'agissant tout d'abord de l'utilisation des légumes du jardin pédagogique, Mme A soutient que l'utilisation de ces légumes était une pratique habituelle de longue date et dont le principe avait été validé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2dc25a97f0381f5306

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

pour respecter les règles de sécurité mises en place au sein de la société, des rappels à l'obligation pour l'intervenant de faire signer par les stagiaires les feuilles d'émargement, des fiches pédagogiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400310_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’a ainsi jamais pu observer directement ses méthodes pédagogiques faute d’avoir pu assister à ses cours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410733_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

dédié à cet enseignement ; - en tout état de cause, elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils justifient d'une situation propre à leur enfant motivant leur projet pédagogique

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé

Source officielle

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