A... lui avait remis, pour encaissement, une lettre de change qu'il avait tirée sur la société Byopar, laquelle l'avait acceptée, en paiement d'une facture de livraison de marchandises, et que cet effet

, outre des dépens, de la somme de 2 990,60 euros correspondant à une facture n°2209.051/42476 du 16 septembre 2022, de la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros au titre de l'article

d'enjoindre au groupement hospitalier de territoire de Guyane de procéder sans délai à la reprise des relations contractuelles ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de l'ouest guyanais de procéder au paiement

Par acte d'huissier du 29 novembre 2019, la Sasu Société Nouvelle Chemello a fait assigner la Sarlu AIB Patrimoine devant le tribunal de commerce de Toulouse en paiement de facture.

« Comment expliquer autrement que vous n'avez pas fait procéder, au travers des procédures élémentaires nécessaires, à la vérification des transports effectués et donc au paiement des factures émises

- Sur la somme de 42.242,08 euros : M [B] allègue le paiement de factures de matériaux pour la piscine.

€ au titre des pénalités contractuelles de retard, à parfaire, CONDAMNER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES aux frais de recouvrement exposés par la société RPP CONNEXX GROUPE pour obtenir le paiement

D'autre part, si la société fait valoir qu'elle a suspendu son activité à la suite du décès de la grand-mère de son gérant et de la crise sanitaire mais a eu par le passé et désire de nouveau avoir une

société Inter 41, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que dés le 2 janvier 1996 les intérimaires avaient opéré sur le chantier et que la "convention aux fins de délégation de paiement

Il indique une date de cessation des paiements en septembre 2024.

Se plaignant du non paiement d'une facture d'honoraires du 9 septembre 2024, en dépit de deux lettres de mise en demeure du 2 décembre 2024 et 31 janvier 2025, la S.A.R.L.

Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; alors, selon le moyen que, d'une part, selon l'article L. 122-44 du Code du travail un fait fautif

La société [R] France poursuit la défenderesse pour obtenir le paiement des factures demeurées impayées afférentes à cette affaire.

Y... l'a assignée en paiement d'une somme de 175 175 francs, ainsi que, en vertu d'une "convention fiscale" signée par sa cliente le 13 octobre 1997, en paiement d'une somme de 72 360 francs à titre d'honoraires

Sur les demandes reconventionnelles de MAISONS PIERRE * Sur les demandes de paiement des factures MAISONS PIERRE réclame le paiement des deux factures de 30 000 € et 8 400 € TTC mentionnés plus haut,

Y... a été condamné à payer à titre provisionnel à la Banque française commerciale Océan indien (la banque) la somme de 800 000 francs, due au titre de la subrogation dans le droit au paiement d'une facture

sur son adhérent, donc la contre- passation de la créance acquise par le facteur ou la mise à la charge de l'adhérent du paiement des factures ; que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme l'y invitaient

Il est également prévu à la convention de formation par apprentissage conclue le 03 décembre 2024 entre la SAS [X] et la SAS MA PIECE AUTO, qu'en cas de non-paiement la facture impayée sera transmise à

; que les spécificités de son contrat d'abonnement lui ont été expliquées ; qu'elles ne sont pas responsables de l'état du logement de la défenderesse ; que le non-paiement des factures de consommation

Erob des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la rétention abusive de l'ensemble routier, l'arrêt, après avoir relevé que la société CVTP a refusé de le restituer jusqu'au paiement