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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au cas d'espèce, selon l'article 4 « Durée et répartition du temps de travail » du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 3 juin 2022 : « Dans le cadre du présent contrat, le salarié
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7925
4 avril 2024
4 avril 2024
Votre contrat de travail prévoyait ainsi, en son article 4, « La mission de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Et, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01069
2 novembre 2011
2 novembre 2011
, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la société Shop concept et services, qui exploitait les mobiliers sur lesquels aucun tiers ne revendiquait
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d829e12c85000874b150
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par conséquent, la clause contenue à l'article 4 du contrat de travail de la salariée, qui ne définit de façon précise aucune zone géographique d'application, n'est pas une clause de mobilité contrairement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01701
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Or, selon les stipulations de l'article 4 du contrat de travail, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00743
16 septembre 2014
16 septembre 2014
(article 4. 5 du contrat).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
19 avril 2013
sur des pénalités de retard ; Considérant, ceci rappelé, que l'article 12.2 du contrat relatif à l'hypothèse de la renonciation à l'option offerte par son article 12.1, stipule expressément in fine
Source officielle1ère Chambre
62760c8e593736057d78aa0b
26 avril 2022
26 avril 2022
le cadre de la prise d'effet initiale du contrat, et l'analyse de la SA Legal & Général contrevenant en outre aux dispositions de l'article 4 du contrat.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda881
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions et de l'autonomie dont elle dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour sa part, l'employeur, qui doit assurer le contrôle des heures de travail effectuées, se contente de contester la crédibilité de la position du salarié, en soulignant l'exagération de ses demandes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcfaaebb88318fda87b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule : 'Compte tenu de la nature de ses fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cas d'espèce, il résulte de l'article 4 du contrat de travail à durée indéterminée de M. [J] qu'il a été recruté le 1er mai 1999 pour une durée hebdomadaire de 31 heures.
Source officielleSociale C salle 1
63a402923f67e905df3d294e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le contrat de travail stipulait (article 4) que la durée hebdomadaire de travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224
6 mars 2019
6 mars 2019
entre l'activité professionnelle, la vie personnelle et la vie familiale ; en l'espèce, si l'article 4 du contrat de travail soumet Madame O... à une convention de forfait annuel en jours prévoyant un
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Elle explique qu'elle a entendu se prémunir contre une ultime demande de remise excessive et elle conteste avoir empêché la société X... de concourir à des appels d'offres, ainsi qu'il ressortirait des
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Ces améliorations étaient de nature à " permettre de maintenir le niveau de compétitivité des produits contractuels ", conformément à l'article 4 du contrat, et il doit être observé que les motifs avancés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 3 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions de M.
Source officiellePage 81 sur 21369