d’assureurs de la société Solipro demandent au juge de la mise en état de les mettre hors de cause, cependant ils font valoir que cette demande est la conséquence du désistement de l’Association EDHEC

Lys Transport et son assureur ont assigné M.

allaient être prononcées seraient opposables aux deux compagnies, à charge par celles-ci de faire trancher leur différend par la juridiction civile ; " alors qu'aux termes des articles précités l'assureur

La société Axa France IARD, assureur de la société [T], a indemnisé son assurée à hauteur de 50.000 euros au titre de la perte de la remorque STFT Sarsys.

parties, son assurée n'ayant pas indiqué vouloir l'en exclure après que l'assureur ait sollicité à titre principal sa mise hors de cause sans, subsdiairement, s'opposer à l'expertise.

de sa demande d'expertise en ce qu'elle est dirigée à l'encontre d'AXA France, assureur de la société Botemo ; 2° mettre la société AXA France, assureur de la société Botemo, hors de cause ; 3° condamner

ni le tiers lésé ne peuvent bénéficier des garanties de l'assureur au titre d'activités non déclarées par l'assuré ; ainsi la garantie de l'assureur QBE Insurance Europe Limited ne peut s'appliquer au

de cause en sa qualité d'assureur de la société SPIE, et de mettre par conséquence hors de cause la société SPIE ; 2°) à titre principal de rejeter la demande d'expertise ; 3°) à titre subsidiaire

Monsieur [K] est assuré pour son appartement par la société DIRECT ASSURANCE par un contrat n°741982516.

des coursives ; condamné in solidum la SAS d'architecte [E] [M], son assureur la MAF et la SARL CSAM à payer au [Adresse 27] domaine [22] la somme de 108 090 euros hors taxes en réparation des désordres

victime pourrait obtenir par la voie contentieuse pour chaque poste de préjudice ; que l'acceptation, ou la discussion, pour le compte d'un tiers, de l'offre transactionnelle à laquelle est obligé l'assureur

Voir statuer ce que de droit sur la demande de mise hors de cause de Madame [R].

, la société SER ; Y ajoutant : juger que ses garanties en sa qualité d'assureur de la société SER ne sont pas mobilisables ; la mettre hors de cause ; En conséquence : condamner la

de cause les sociétés Porte Entreprise TP et ATP location et leurs assureurs et ainsi débouté la société Adecco et son assureur de leur demande tendant à voir condamner la société Porte Entreprise TP

assureur de la société Entreprise Sanches à payer à M.

[L] [B], assisté de sa curatrice ad hoc, l'ACAP, et la société AXA France Iard à verser à M.

Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Belleneuve, de Groupama grand Est, son assureur, de la SAS PMM Eurocrea, de la SA Acte Iard, son assureur, de M.

Par jugement du 13 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de TULLE a notamment : - déclaré le rapport d'expertise judiciaire opposable à la SMABTP - mis hors de cause l'Entreprise [Y] [X] et son assureur

En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours. / Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais

Sur la demande de mise hors de cause de la société SATEC La société SATEC sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir qu’elle est courtier en assurance et non l’assureur de Monsieur [T].