TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Contentieux [Adresse 35] [Localité 12] non comparante [Localité 38] HABITAT -OPH [Adresse 8] [Localité 16] non comparante [41] Pôle Solidarité [Adresse 7] [Localité 18] non comparante SIP

2016 N° 2016/401 Rôle N° 15/09930 SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ SA ISEA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noelle DELAGE Me Alexandra

à BASTIA (20200), de nationalité française, demeurant Résidence L’Oliveraie - 20600 BASTIA représentée par Maître Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et par Maître Alexandra

s'avérait avoir été volée ; que par ailleurs, deux autres commandes avaient été faites le 29 novembre et 1er décembre 2010 pour un montant de 218,58 euros et 203,91 euros cette fois au nom de Mme Alexandra

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

[Localité 5], SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN C/ REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Maître [D] [T] demeurant [Adresse 2] SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN dont le siège est sis

[D] [X] pour une durée de vingt-six jours en rejetant le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention et la demande d'assignation à résidence judiciaire.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Cette autorité statue sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande.

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

[Adresse 1] représentée par Maître Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 ET : L’entreprise [R] [C] (AUTO [Localité 1] [Etablissement 1]), dont le siège social est sis [Adresse

DBVB-V-B7G-BJBPJ Syndicat des copropriétaires de [Localité 1] C/ [E] [P] [Y] [P] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Alexandra

C1713 DEFENDEURS Entreprise [E], [V] [F] Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial GARANC’IMMO, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis

INTIMEES CIPAV [Adresse 10] [Localité 5] Non comparante URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 11] Non comparante [13] Service Surendettement [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante SIP

des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant le 27 janvier 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre