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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6350e47742150aadff23da5c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ne procédant pas à la répartition du prix de vente de la parcelle AC[Cadastre 4] entre les héritiers à proportions de leurs droits fixés à l'acte de partage qu'il avait lui-même précédemment établi, alors
Source officielle2ème chambre sociale
65aa232ca34ad100085818c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] est mal fondé à solliciter une indemnisation complémentaire au titre de la rechute déclarée le 18 août 2016 - alloué à M.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d6e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël LEBAS, greffier stagiaire. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc001
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200946_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
; () Pour l'application du présent article, sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, indépendamment des prestations familiales et des allocations
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
11 avril 2024
Aussi, et alors qu'il atteste avoir signalé à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
687b2a1fe24ceec1d00d8fbc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
droit suisse applicable, que son salarié aurait été formé durant les trois années exercées en son sein, à une technique spécifique de fabrication de pièces en plastique ou en aurait eu connaissance, alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927eb
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Les parcelles C/ 900 et A/ 78 ont alors été scindées en deux.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, alors que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07d3bcaf505db6967d7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN,
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864f5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f234e53fca3659f672e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473175 Substitué par Me Armelle SIMON, avocat au barreau de VERSAILLES Plaidant : Me Leila
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