Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : CAeP INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 511 173 171 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du

F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ambrine

condamner l’Office national des forêts (ONF) à lui verser la somme de 3 079,71 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’accident survenu le 16 septembre 2024 sur la route forestière Georges d’Amboise

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Charge, dont les bureaux sont en l'Hôtel de Ville de Charge, Amboise

Luc, David, Auguste X..., demeurant Hôtel du Cheval Blanc, 37400 Amboise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2ème section), au profit de

JCL demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 4 placette Saint-Florentin à Amboise

en audience publique) le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stefan D’AMBROSIO

de l’homme et des libertés fondamentales, car il est entré en France à l’âge de 14 ans, qu’il a bénéficié de plusieurs titres de séjour, qu’il a des enfants de nationalité française, qui résident à Amboise

Maître Quentin MOUTIER de la SELARL AROBASE AVOCATS substitué par Maître Caroline LE MAÏTRE avocat du barreau de TOURS DEMANDEUR, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE

scolarisation précédente ; - le refus de lui communiquer ce document ne repose sur aucun texte ; ce document est utile en vue de la saisine du juge aux affaires familiales ; - l'inscription à l'école Amboise

l'huissier de justice qui a procédé à la saisie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'une copie de cette assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Finaref ABN AMRO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ambroise- Y... était compétent pour signer, au nom du ministre, l'arrêté attaqué ; Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'aurait pu être pris avant que soit autorisée la mise sur le marché de la

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01098 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TRANS AMD [Adresse 3] non comparant

Mme Maryline Y..., épouse Z..., demeurant 22, rue Porte d'Avignon à Monteux (Vaucluse), 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, Centre d'Orange, dont le siège est allée Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Agnès DENJOY, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Agnès DENJOY, Président Monsieur Ambroise