Jean-Claude Y...

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine Y... il y a de nombreuses années

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions que dans le courant de l'année 1991, MM.

Jean Dominique X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

ET : INTIMES Monsieur Jean-Marie Y... né le 16 janvier 1944 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02290 BIEUXY Madame Marie-France, Thérèse Y... épouse Z...

Anne-Marie Z... épouse A... C/ Jean-Paul B...

AUDIT EURO CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS

[R] [P] Mme [F] [G] EPOUSE [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

paires et inversement les années impaires ; Vacances d'été : partage par quinzaine : les 1ère et 3ème quinzaine les années paires chez le père et les 2ème et 4ème quinzaine les années impaires et inversement

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christian A... et Annie

Jean X..., demeurant ..., 17 B Riverdale à New-York (10471) Etats-Unis d'Amérique et Mme Anne X..., demeurant ... ; M.

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

pour 2014 et 2016 et, d'autre part, de lui accorder la remise gracieuse de ces indus d'aides exceptionnelles de fin d'année.

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Jean-Luc XN..., demeurant ..., 32 / de Mme Christine XV..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Claude XQ..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 34 / de M. Jacques R..., demeurant ...