AVANSSUR [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

Vu les premières conclusions au fond de l'appelant reçues par le greffe le 5 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 janvier 2023, le 15 février 2023 et le 10 mars 2023, M.

X... les matériels complémentaires mis à sa disposition par la SARL X... énumérés dans une facture établie le 3 mai 2011.

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES, Me Antoine

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 23 mars 2023. Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023, à 12 heures.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.

A..., ressortissant nigérian né le 5 mai 1975, a été condamné, par des jugements rendus les 13 mars 2007 et 2 juillet 2020 par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine d’interdiction définitive

Mme B F, ressortissante équatorienne, née le 4 septembre 1981, entrée régulièrement en France le 22 mai 2022, sous couvert d'un visa de court séjour et s'étant maintenue en France à l'expiration dudit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Nollet, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Mme Elisabeth Hours, conseiller ; lors du prononcé : Mme Marie-Brigitte Nollet, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Mme

Par une décision du 16 mars 2021, la ministre des armées a rejeté sa demande tendant au versement de sa solde à compter d'octobre 2020.

DU 13 SEPTEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMUY NOUS, Marie-José

le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE ET Mz Antoine

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D ancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Goralczyk,

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mars 2025 lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .

DOS SANTOS, avocat au barreau de LYON appelante incidente, PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 mars 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Violette Antoine Y... épouse X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représentée par Me Charles J.