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[F] devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit condamné à laisser exécuter sous astreinte les travaux d'étanchéité sur son balcon selon devis Brault du 16 septembre 2021 et à lui payer des

30% du nombre de sacs réellement utilisés au prix unitaire de 44 euros HT et 30% de la main d''uvre évaluée à 30 euros HT par intervenant, sous condition du dépôt préalable des sacs de ciment sur le balcon

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Bâtiment C : des différences de couleurs sur la façade sud, des fissures sur les garde-corps des balcons, les pieds de façade endommagés, des reprises ponctuelles à l'angle sud-est.

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n'était pas encore réglée lors des premiers faits et lors de leur révélation ; que vivant sous le même toit que celui qu'elle considérait comme son père, son intégrité physique et son enfance ont été bafouées

manière effective, mis en mesure de se présenter au greffe pour avoir accès au dossier et déposer son mémoire ; qu'en l'absence de tout jour ouvrable dans ce délai de 48 heures, l'esprit du texte serait bafoué

qu'il s'agit là d'une conduite hautement préjudiciable dans la mesure où elle constitue un acte de concurrence déloyale vis à vis des exploitants qui respectent la législation en vigueur et où elle bafoue

. # Pigs and Bacon Commission contre Mc Carren and Company Limited. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. #

Il reste, qu'alors même que la bailleresse reconnaissait, dès le 24 juin 2019, faire le nécessaire pour procéder à la reprise de l'étanchéité de l'ensemble des terrasses-balcons, parties communes à usage

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décennale ; qu'en 2011, de nouveaux désordres sont apparus sur les façades ; que selon le rapport d'expertise judiciaire du 8 avril 2014, la structure de l'immeuble en cause est en béton armé et des balcons