[V] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

Il conteste avoir lui-même commis une faute inexcusable, qui en toutes hypothèses n'exclut pas la faute inexcusable de l'employeur et n'exonère donc pas ce dernier de sa responsabilité.

Je vais faire des démarches pour faire un recours.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous, Benoît

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

D, à la suite de l'édiction de la mesure d'éloignement, ait été empêché de faire valoir tout élément nouveau de nature à faire obstacle à son assignation à résidence ni même qu'il disposait de telles informations

E A, représentés par Me Benoit-Daief, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme D B décédée le 4 octobre 2021.

Si Mme B est fondée à rechercher la responsabilité pour faute de l'État, elle n'établit pas avoir subi de préjudice certain et directement en lien avec la faute commise par le préfet de la Loire-Atlantique

[J] [E] ne revêt pas le caractère de faute grave et est dépourvu de cause réelle et sérieuse - a condamné la société CROIZET à payer à M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant

Benoît A, demeurant ...; M.

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de

Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STPLM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît