A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Marseille et, à titre subsidiaire, statuant en référé, de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Benoît, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

est redevable de la taxe foncière " pour les seules édifications, constructions et aménagements qu'il a été autorisé à réaliser dans le cadre de la présente convention ", ces stipulations ne sauraient faire

Benoît X... , et de son père, M.

Cette procédure a pour seul objet de rendre ceux-ci opposables à l'intéressé et de faire courir le délai dont il dispose pour en contester la légalité devant la juridiction administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du CNAPS une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.

Mmes B C et Betty Benoît occupent les fonctions d'inspectrices du travail au sein de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.

FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 25 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT

GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

remettre tous documents utiles, dont les plans établis par la SARL ALTEP INGENIERIE, ceux signés par Monsieur Y... seul, - fournir à la cour tous éléments propres à lui permettre de déterminer : 1o)

Benoist X... à M.

juridictionnelle confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti de la somme de 1 200 euros.

Ils demandent également l'autorisation d'implanter des plots pour faire respecter l'interdiction sollicitée. Ils demandent par ailleurs la condamnation solidaire de la S.C.I.

Par une requête n°2204290, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

légal dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par la SCP AUTIER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02276 APPELANTE SCI LES RAMEAUX DE LA PAIX La Société dénommée " LES RAMEAUX DE LA PAIX ", agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Benoît

Le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 45.