Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance

B A, représenté par Me Loïck Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 N du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 3 des points du permis de conduire du requérant

[M] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [M] [I] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.

B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/397 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H653 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRM N° de minute : 24/402 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/72 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTC N° de minute : 25/338 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/216 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I2 N° de minute : 25/344 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

Benoît D..., Mme E... épouse D..., M. Benoit D..., M. F..., M. G..., Mme Frédéric H... ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCES , M. Roland I..., SCP I... J... K...

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

26 novembre 2019 Décision attaquée : n° 16/03400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 mai 2019 APPELANT Monsieur [P] [Y] [S] Représenté par Me Benoît

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 17 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 31 décembre 2024, la société PCLR, représentée par Me Benoît Jorion, demande au tribunal administratif : 1

B..., représenté par la société SARL stratem avocats (Me Benoit), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 25 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis