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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005837_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003198_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001155_20230215
15 février 2023
15 février 2023
2020, le 25 janvier 2022 et le 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques, représenté par Me Lagorce-Billiaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
6 mars 2012
Boare 35132 VEZIN LE COQUET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me CARO substituant Me BILLAUD INTIMÉ : Monsieur Bruno Y...
Source officielle2ème Chambre
65a7843d8121050008662eb2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [O], [H], [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Luc BILLAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ed
10 mars 2003
10 mars 2003
B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP MALESYS, BILLAUD du barreau de Saint Gaudens Aide Juridictionnelle 100 % du 22/05/2002 INTIMEES SA B B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a926
25 décembre 2007
25 décembre 2007
le 15 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur BILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b6
17 avril 2013
17 avril 2013
assisté de Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES EN PRESENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Sous-direction du droit privé ... 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me BILLAUD
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2114172_20220830
30 août 2022
30 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009182_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004506_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002118_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1910505_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1912883_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1912884_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913084_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913950_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 81 sur 256
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