CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 711 résultats pour « Boudou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2303948_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300276_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300626_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301166_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401486_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400140_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400141_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203130_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203139_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203944_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203945_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203946_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203947_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204049_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200283_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100194_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406615_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudon demande au tribunal administratif d’annuler l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur, l’a astreint à résider pour une durée de six mois dans le département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186979

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

    In connection with the events of 19 June 2013 at Budulovská street and the local police station in Moldava nad Bodvou, have the applicants been subjected to treatment in breach of Article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c82ab0b21d969c83453

Appel

8 août 2023

8 août 2023

légal pour ce domicilié audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9b78df6805e6bb1fa6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

V-B7F-IBOA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 02 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle

Page 81 sur 186

← PrécédentSuivant →