X..., qui a fait l'objet de surveillances de la part des autorités britanniques, a été condamné le 21 juillet 2011 par le tribunal de Southwark pour le délit d'approvisionnement de cannabis sur une période

X... a été interpellé à N... le 20 mars 2012 à bord d'un véhicule mis en cause dans le transport de quatre cent soixante kilogrammes de cannabis à Marseille ; que, lors de cette interpellation il donnait

, la réalité de cette détention de stupéfiant par Thierry X... n'a pas été contestée par celui-ci et résulte de la découverte chez lui de 3 morceaux de résine de cannabis d'un poids total de 4 grammes

Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de l'AVA-CANCAVA

LE 26 SEPTEMBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME AMOK, CHACUN PAR CONTRAT ECRIT A DUREE INDETERMINEE, A EXECUTER AU CANADA, LE MARI EN QUALITE DE CHEF COMPTABLE, LA FEMME EN QUALITE DE COMPTABLE, ET LICENCIES

qu'exige l'intérêt de l'enfant ; Attendu que pour fixer la résidence de l'enfant, Laëtitia, chez sa mère et autoriser cette dernière à quitter, avec sa fille, le territoire français pour résider au Canada

X..., demeurant ... 3B1, Canada ; M. MEKKI Y...

Y..., demeurant ..., 2°/ de l'URSSAF du LOIRET, dont le siège est ..., 3°/ de la CANCAVA, dont le siège est ... "Le Masséna" à Orléans (Loiret), défendeurs à la cassation.

Finally, on 24 January 2007, the Government informed the Court that the applicant had left Turkey for Canada on 12 October 2006.

Les requérants, qui se sont installés au Canada le 1er février 2015, font valoir que la somme de 1 000 000 euros perçue par M.

Le requérant quitta le Canada en 1994. Le 26 mai 1995, le tribunal de première instance de Scarborough (Canada) prononça la dissolution de l’union conjugale du requérant.

société Christina ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bourges, 12 mars 2015), que, le 1er juillet 2005, la société Du Prado (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Le Canari

2015, par le tribunal correctionnel, à trente mois d'emprisonnement pour avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé de manière illicite des stupéfiants, en l'occurrence, de la cocaïne et du cannabis

Il retient que l'information donnée sur interrogation de l'agent de police judiciaire après avoir déclaré « je me sens parfaitement apte à répondre à vos questions » qu'il avait consommé du cannabis la

de détention illicite de stupéfiants, infractions classées à la section "du trafic de stupéfiants" dans le Code pénal, énonce que, lors de son interpellation, il était en possession d'héroïne et de cannabis

[N] [M] dans un trafic d'héroïne et de résine de cannabis. 3.

A..., demeurant, depuis lors, au Canada, aurait confectionné et activé l'engin explosif ; qu'après qu'un mandat d'arrêt international, assorti d'une demande d'arrestation provisoire, a été délivré contre

internationales conformément au Traité de coopération en matière de brevets signé à Washington le 19 juin 1970, désignant l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la Chine, les Etats-Unis, le Canada