With the situation “calm”, Captain Cappello had ordered M.P. and D.R. to board one of the two jeeps.

En l’affaire Beneficio Cappella Paolini c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

navire et produit, à l'appui de sa contestation, un document tiré d'un site internet de mise en vente corroborant la publication qu'il évoque d'une annonce tendant à la cession de son navire de marque Capelli

entre la société Les Terrasses d'Aurélie et Mme X..., exploitant sous l'enseigne Batimer, pour la réalisation du lot " cloisons doublage " d'un immeuble était un marché à forfait, que l'architecte Capelier

France , n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio   Cappella Paolini c. Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH 2004 ‑ VIII (extraits)) ?   4.

[U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 324, Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, et

SOMMES DONT ELLE A FIXE LES DIFFERENTS MONTANTS ; QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CAPECCI

par le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime, 4°/ la Perception de Foucarmont, agissant par M. le percepteur de Foucarmont, sise à Foucarmont par Blangy (Seine-Maritime), place des Cateliers

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial

d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien au lieu-dit A sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 986 euros, assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 26 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de l'Orne

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 6 mars

Roger X..., demeurant ... à la Capelle 59213 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 12 décembre 1983 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens