Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10494 APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine

    Requête n o 35440/05 La requérante, M me Catherine Nuska, est une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Savigny-le-Temple. 10.

Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [S] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS substituée par Me Catherine

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine

Patrick N...décédé le 8 Janvier 2012 ... 22140 BRELIDY Monsieur Jacky N...ès-qualité d'ayant-droit de son frère Patrick N...décédé le 8 Novembre 2012 ... 44000 NANTES Monsieur Jean-Claude H.

Grande Instance de PARIS RG n° 16/17357 APPELANTE Société AVIVA ASSURANCES SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Catherine

chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine

Cédric LAUMOSNE, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de

  In a letter dated 4 August 1988, the catering officer recalled that on the applicants' arrival in Ford Prison the "Rabbi" had made a request for an oven to be set aside for the sole purpose of cooking

Son activité était la commercialisation des marchandises en régime duty-free dans la zone internationale de l’aéroport international de Bucarest-Otopeni, activité pour laquelle elle avait obtenu une licence

Freddy PP..., domicilié [...]                               , 53°/ Mme Nadine PP..., domiciliée [...]                                    , 54°/ M.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 18 Novembre 2020, N°18/00549 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

épouse A... sont les frères et soeurs d'Elien Z... . Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée de Marie Line Sylvia Z... Marie Line Sylvia Z...

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

[X] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] (ETATS UNIS) Représentés par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés à l'audience par

5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marine KOCIEMBA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédérique

ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

ADIAD C/ [H] [W] infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Gilles SOREL Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE