LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° G 15-27.345

Ces moyens ont été formulés dans des mémoires déposés au greffe de la Cour de cassation par la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. J... A... et J...

3 avril 2014 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/03310 Arrêt du 12 février 2015 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/03310 Arrêt du 18 janvier 2017- Cour de Cassation - pourvois n° S 15-13.392 et W 15-

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 791 FS-D Pourvoi n° S 22-22.137

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 30

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation M.

Provence (1ère chambre B) du 9 octobre 2014 RG : 2014/529 - Cour de cassation (1ère chambre civile) en date du 25 janvier 2017 Pourvoi : F 15-10.852 Arrêt : 105 FS-P+B RÉPUBLIQUE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

[P] [V] et Mme [C] [V] épouse [M] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins que soient constatées l'aggravation des préjudices subis depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 5 fevrier

#Pietro Triches contra Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - Bélgica.#Processo 19-76.

#Auguste de Moor mod Caisse de Pension des Employés Privés.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Storhertugdømmet Luxembourg.#Sag 2-67.

#Caisse régionale de sécurité sociale du nord-est contra Robert Goffart.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.#Processo 22-67.

#Caisse régionale de sécurité sociale du nord de la France gegen Achille Torrekens.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Rechtssache 28-68.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La Cour de cassation par arrêt du 23 novembre 2016 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de LYON mais uniquement en ce qu'il a condamné la société RHODIA à verser à Mme [L] la somme de 1162,33 euros à titre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.