AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC004051698
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Gölmarmara, dont le rapport fait état d’une ecchymose de sept ou huit centimètres sur la face intérieure du bras droit, d’une ecchymose sur la zone ou se trouve l’os scapulaire gauche et d’une irritation du cuir
Source officiellePage 81 sur 276
J.M. CUIF B. CUIF M. DENET et E. TOURRAND-HEMMER
22/05/2026
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CUIF-HUGOT
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CUIF HUREAU
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CUIF GELATERIA
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CUIF, Marie-lou
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Chambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tiroirs, - une lampe de salon piètement métallique couleur laiton, - une table ronde antique laquée blanche, - un secrétaire style rustique, - un rameur, - un petit fauteuil style voltaire assise cuir
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