METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2026, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et M.

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2019, M.

Frédéric OOO..., domicilié [...], 79°/ à Mme Marie-Jo PPP..., domiciliée [...], 80°/ à Mme Patricia QQQ..., domiciliée [...], 81°/ à Mme Agnès RRR..., domiciliée [...], 82°/ à M.

Télédoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 LE MINISTERE DE LA JUSTICE, pris en la personne de son Ministre en exercice 13 Place Vendôme 75001 PARIS représentés et assistés de Me Frédéric

Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPOPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me BIAIS Frédéric

français, la société DEKATRIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 40] Représentée par Me Frédéric

cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 19] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

QUALICONSULT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 33] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

STORENGY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

ALVES FRERES Société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°323 588 178 [Adresse 25] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF,

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric

APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES AVANCEES - ATA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la

MDR venant aux droits de la SARL [Localité 9] DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

FRANCE domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric

INTIMES : La SNC MTS MAURICE BOST représentée par ses dirigeants légaux 3, rue de la Madone 71000 SANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et Mme 

Frédéric BLANC, Conseiller, M.