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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2010:13
14 janvier 2010
#Pedido de decisão prejudicial: House of Lords - Reino Unido.
ECLI:EU:C:2005:89
16 février 2005
#Optigen Ltd (C-354/03), Fulcrum Electronics Ltd (C-355/03) ja Bond House Systems Ltd (C-484/03) vastaan Commissioners of Customs & Excise.
ECLI:EU:C:2008:37
24 janvier 2008
#Predloga za sprejetje predhodne odločbe: Landesarbeitsgericht Düsseldorf (C-350/06) - Nemčija in House of Lords (C-520/06) - Združeno kraljestvo.
ECLI:EU:C:2008:38
#Domande di pronuncia pregiudiziale: Landesarbeitsgericht Düsseldorf (C-350/06) - Germania e House of Lords (C-520/06) - Regno Unito.
ECLI:EU:C:2009:18
20 janvier 2009
5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
J'ai eu une discussion quelque peu houleuse avec elle, je préfère donc vous en informer.
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
suspendu pour maladie (pièces l et m), - un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 21 octobre 2016 (pièce 16), dans lequel, en sa qualité de délégué syndical, il a évoqué un 'climat social houleux
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
La salariée affirme sans le démontrer avoir eu un malaise à la suite d'un entretien houleux avec son employeur, même s'il apparaît que ce malaise a bien eu lieu sur le lieu de travail le 20 décembre 2016
Sociale D salle 3
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21 octobre 2022
L'échange verbal houleux a bien duré 5 minutes et a fini en insultes.
Chambre sociale 4-2
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4 juillet 2024
L'intimée fait valoir que si elle a parlé de la religion de son employeur, c'est que les clients s'en sont plaints auprès d'elle, notamment suite à des appels houleux, faisant état du caractère autoritaire
CTX PROTECTION SOCIALE
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[GE] [L], celui-ci indique que “ les échanges étaient toujours houleux avec Mme [P] quand cela n’allait pas dans son sens” .. les conditions de travail étaient très mauvaises...très difficiles, Madame
Pôle 6 - Chambre 9
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10 juillet 2025
travail difficile avec un sous-effectif chronique, une ambiance délétère et des conditions de travail entraînant un turn-over important, une relation professionnelle parfois difficile voire assez houleuse
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
Mme [Y] témoigne de discussions houleuses, des « vociférations » de Mme [X] ayant nécessité la fermeture de la fenêtre du cabinet pour ne pas déranger le médecin exerçant à côté et d'un désaccord exprimé
Chambre Sociale
653b597b502b828318c4e4de
26 octobre 2023
[P] [I] a quitté les lieux en criant à l'adresse du gérant « je ne te dois rien, on est quitte », ce qui établit le caractère houleux de l'entretien au cours duquel le salarié a remis sa démission.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10751
30 mai 2018
témoignaient de convocations de Madame X... dans le bureau de Monsieur H... dont elle sortait en pleurs, ainsi que des cris de ce dernier contre la salariée retrouvée en pleurs suite à ces échanges houleux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232
27 novembre 2019
avec Y Z... qui avait adressé de la publicité à un de ses clients 09.11.2011, ce salarié continuant cependant à ne pas respecter la répartition convenue ce qui a provoqué une nouvelle mise au point houleuse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01331
2 octobre 2019
De l'Etude de Meylan Mme P... s'entretenait plusieurs fois par jour avec Mme J..., nous entendions des échanges houleux de la part de Mme P... même si Mme J... justifiait de son travail ce n'était que
6ème Chambre A
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18 juin 2018
né le [...] à LE MESNILLARD (50600) demeurant La Houssaye 50600 LE MESNILLARD Représenté par Me Jean-david Z... de la B..., avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Laurence C... de la SCP
CHAMBRE SOCIALE A
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20 novembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, l'altercation du 24 octobre 2012 qui ne saurait être qualifiée d'agression, s'agissant d'une discussion même houleuse, apparaît comme un incident isolé dont les éléments
4ème B chambre sociale
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23 octobre 2019
Contrairement aux faits que subissait son époux, Madame [Z] était associée à son mari par des salariés appartenant à un autre syndicat, et les rencontres étaient houleuses sans qu'il puisse être mis en
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