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1 775 résultats pour « Houssou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:13

CJUE

14 janvier 2010

14 janvier 2010

#Pedido de decisão prejudicial: House of Lords - Reino Unido.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:89

CJUE

16 février 2005

16 février 2005

#Optigen Ltd (C-354/03), Fulcrum Electronics Ltd (C-355/03) ja Bond House Systems Ltd (C-484/03) vastaan Commissioners of Customs & Excise.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:37

CJUE

24 janvier 2008

24 janvier 2008

#Predloga za sprejetje predhodne odločbe: Landesarbeitsgericht Düsseldorf (C-350/06) - Nemčija in House of Lords (C-520/06) - Združeno kraljestvo.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:38

CJUE

24 janvier 2008

24 janvier 2008

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Landesarbeitsgericht Düsseldorf (C-350/06) - Germania e House of Lords (C-520/06) - Regno Unito.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:18

CJUE

20 janvier 2009

20 janvier 2009

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Landesarbeitsgericht Düsseldorf (C-350/06) - Germania e House of Lords (C-520/06) - Regno Unito.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d30876004f131a6037

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

J'ai eu une discussion quelque peu houleuse avec elle, je préfère donc vous en informer.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2291

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

suspendu pour maladie (pièces l et m), - un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 21 octobre 2016 (pièce 16), dans lequel, en sa qualité de délégué syndical, il a évoqué un 'climat social houleux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196f9e4ea48318f5a8d4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La salariée affirme sans le démontrer avoir eu un malaise à la suite d'un entretien houleux avec son employeur, même s'il apparaît que ce malaise a bien eu lieu sur le lieu de travail le 20 décembre 2016

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402843f67e905df3d291a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'échange verbal houleux a bien duré 5 minutes et a fini en insultes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'intimée fait valoir que si elle a parlé de la religion de son employeur, c'est que les clients s'en sont plaints auprès d'elle, notamment suite à des appels houleux, faisant état du caractère autoritaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[GE] [L], celui-ci indique que “ les échanges étaient toujours houleux avec Mme [P] quand cela n’allait pas dans son sens” .. les conditions de travail étaient très mauvaises...très difficiles, Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0795

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

travail difficile avec un sous-effectif chronique, une ambiance délétère et des conditions de travail entraînant un turn-over important, une relation professionnelle parfois difficile voire assez houleuse

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [Y] témoigne de discussions houleuses, des « vociférations » de Mme [X] ayant nécessité la fermeture de la fenêtre du cabinet pour ne pas déranger le médecin exerçant à côté et d'un désaccord exprimé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [I] a quitté les lieux en criant à l'adresse du gérant « je ne te dois rien, on est quitte », ce qui établit le caractère houleux de l'entretien au cours duquel le salarié a remis sa démission.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10751

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

témoignaient de convocations de Madame X... dans le bureau de Monsieur H... dont elle sortait en pleurs, ainsi que des cris de ce dernier contre la salariée retrouvée en pleurs suite à ces échanges houleux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

avec Y Z... qui avait adressé de la publicité à un de ses clients 09.11.2011, ce salarié continuant cependant à ne pas respecter la répartition convenue ce qui a provoqué une nouvelle mise au point houleuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01331

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

De l'Etude de Meylan Mme P... s'entretenait plusieurs fois par jour avec Mme J..., nous entendions des échanges houleux de la part de Mme P... même si Mme J... justifiait de son travail ce n'était que

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031dbee7f0c83afcfc3dff6

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

né le [...] à LE MESNILLARD (50600) demeurant La Houssaye 50600 LE MESNILLARD Représenté par Me Jean-david Z... de la B..., avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Laurence C... de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d06283eff10a5054144e

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Compte tenu de ce qui précède, l'altercation du 24 octobre 2012 qui ne saurait être qualifiée d'agression, s'agissant d'une discussion même houleuse, apparaît comme un incident isolé dont les éléments

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9fa725130a53becf4bf73

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Contrairement aux faits que subissait son époux, Madame [Z] était associée à son mari par des salariés appartenant à un autre syndicat, et les rencontres étaient houleuses sans qu'il puisse être mis en

Source officielle

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