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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

d'appel de Rennes (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Anne Marie Q..., sans profession, épouse de Monsieur Patrice D..., agriculteur, demeurant au château de Montaubert, route de Saint-James

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2106951_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021 sous le n°2106951, Mme A, représentée par Me James, demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande de dégrèvement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1740416-1824972

Admin. suprême

3 août 2006

3 août 2006

Italie (n o 3528/03) Janes Carratù c.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201657_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

enregistrés le 22 mars 2022 et le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Novion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa14

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4def1

Cassation

20 juillet 1967

20 juillet 1967

(LE DEMANDEUR) CELUI-CI RECULAIT DE QUELQUES PAS ET LANCAIT SA JAMBE GAUCHE EN AVANT"; QUE, DES LORS, IL ETAIT CONTRADICTOIRE, APRES AVOIR CONSTATE QUE Y... AVAIT ASSENE UN COUP DE POING A X...

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c47756

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999), que Mme X... ayant été assassinée par son mari en présence de ses deux enfants mineurs Walid et Jamel, ses ayants droit ont saisi une commission

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ecd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2595

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc194a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdad4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdef7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2023 A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205ad

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c441b8

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

, S'ETANT DIT L'UN DES RESPONSABLES DU GARAGE MONASTERIO, AFIN D'Y FAIRE EFFECTUER DES REPARATIONS; QUE CETTE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR HUART QUI PROCEDAIT AUX ESSAIS APRES REPARATION HEURTA CELLE DE JAPPE

Source officielle

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