Milady, Biarritz (Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Justin Y..., 2°/ de Madame Jeanne

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Reda, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre D... du chef de blessures involontaires

Jean-Claude X..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M.

dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 01, 3 / de la société Gomes Peixoto, dont le siège était précédemment ... et actuellement route de Nantas, 42650 Saint-Jean

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Lucienne B..., née David, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Société

égard à la grande ressemblance entre le loup et plusieurs races de chiens, et alors que les deux espèces sont génétiquement très proches, il n'apparaît pas possible de déterminer avec une certitude absolue

Cette délégation de signature n'est pas générale et absolue. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait. 5.

son chiffre d'affaire annuel, le restaurant n'étant ouvert qu'en période estivale, tandis qu'elle doit assumer les charges d'exploitation y afférentes et, d'autre part, que le caractère général et absolu

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que l'autorité absolue

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que l'autorité absolue

décision lui cause un préjudice grave et immédiat car il exerce des fonctions de cadre impliquant des déplacements professionnels indispensables à l’exercice de son activité ; il a donc une nécessité absolue

Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

assistée de Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [K] [Z] né le 15 Mars 1963 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne