Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...

ensemble les articles L. 142-1, L. 142-2, L. 142-3, L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 juillet

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2011 et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Energie renouvelable du

Chenevey, juge des référés ; - Me Tronquet, pour M. B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2021, le 27 juillet 2021 et le 28 juillet 2022, Mme E F, représentée par la SCP Marce - de La Porte des Vaux, demande

Ce marché a été conclu le 15 juillet 2020. 3.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp

qu’elle a accordé, par une décision du 10 juillet 2025, la prime sollicitée d’un montant de 5 000 euros, et au rejet du surplus des conclusions.

NUMERIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2009-273 du 28 avril 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a abrogé sa décision n° 2005-478 du 19 juillet

S'agissant de la période du 3 janvier 2017 au 2 juillet 2017, M.

Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

TRIOLET Le greffier, G. MORAND Le rapporteur, F. B La présidente, B. TRIOLET La greffière, Le rapporteur, F. B La présidente, C.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet

contre le jugement du 27 avril 2006 ; Condamne la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2004, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, l'avis de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pamier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 26 juillet