. ; - et les observations de Me Ker Tudo, substituant Me Puso, représentant la société Chaumeil Ile-de-France. Considérant ce qui suit : M. A...

Juni 2008 urteilte der Gerichtshof mit sechs Stimmen zu einer, dass der Beschwerdeführer nicht mehr behaupten konnte, Opfer einer Verletzung von Artikel 3 der Konvention zu sein und dass keine Verletzung

concern a number of issues in the domestic legal framework and administrative practices concerning the expropriation and exhumation of gravesites, without requesting the consent of the deceased’s next of keen

Slovène), Nina Vajić (Croate), Snejana Botoucharova (Bulgare), Anatoli Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Stanislav Pavlovschi (Moldave), juges , Brian Kerr

submitted by him, it appears that, in 1959, he was convicted by the Regional Court (Kreisgericht)at B on charges of theft and homosexual offences and sentenced to six years' severe imprisonment (schwerer Kerker

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de Douai substituée par Me Inès KERRAR 88/25 - 2ème page

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Kérène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

VENTOISES [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] non constituée Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE, en sa qualité d’assureur de la société FERMETURES VEBTOISES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Kérène

représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Kérène

d’assureur de la SARL SERBOIS, inscrite au RCS sous le n° 778 847 319, dont le siège social est sis Espace Européen de l’Entreprise - 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Kérène

représentée par Maître Anne-Claire GARNIER, avocat au barreau de PARIS - #D476 La société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société TETRIS [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Kérène

KONE domiciliée : chez AEROPOLE ZAC ARENAS 455 Promenade des Anglais 06200 NICE représentées par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société JTB 11, rue Racine 77500 CHELLES

AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Laurent HEYTE, de L’AARPI KERAS