DUPLAIX IMMOBILIER ... 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me A... de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gutton, représentant M. C.

RENNES Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Pole Juridictionnel Judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON

MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [E] [W] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie GUION

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

Portugal , n os 55391/13 et 2 autres, 21 juin 2016 et Tato Marinho dos Santos Costa Alves dos Santos et Figueiredo c.   Portugal , n os   9023/13 et 78077/13, 21 juin 2016, Sturua c.

né le [...] à Sainte Marinha (portugal) de nationalité Française [...]

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

CAVIAR VOLGA, représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Intimée : S.A.S.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de Monsieur GUIDONI

A B, représenté par Me Chevalley-Guichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, le courrier du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a informé que le stage de sensibilisation à la

B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking

B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla COLELLA 1967 Carlopoli Pina GUIDONE

Y..., quant à la trajectoire et à la vitesse de la motocyclette qu'il pilotait, dont il n'a été invoqué aucune perte de contrôle ; que la conduite en zigzag avec « des coups de guidon de droit à gauche

Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et réside à Marano di Napoli (Naples).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

1940 Mercogliano (Av)   7248/13 14/12/2010 Carmela FIORILLO 09/11/1959 Naples   7343/13 21/01/2011 Bruno COSTANTINO 01/01/1956 Naples   7345/13 21/01/2011 Renato DE BERNARDO 02/07/1959 Marano

syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 18], représenté par son syndic, la société DEFFORGE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Octobre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de QUIMPER Références : 21/00112 **** APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour conseil, Me Cécile GUITTON

- GUITTON ALUMINIUM - MENUISERIE PLIHON - JPR - MORAND BERREE - SMABTP SAMCV - ALLIANZ IARD - Maître Eric MARGOTTIN - IN SITU - SDC [4] - AXIALE ARCHITECTURE - BUREAU VERITAS CONSTRUCTION