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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02421_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2213672_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B et Mme D C, représentées par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02860_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B G épouse C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler jugement n° 2207231 du 27 avril 2023 du tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2402557_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F..., représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00349_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01420_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle7éme chambre
DTA_2108296_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requérante, qui ne produit d'ailleurs à l'instance aucun document de nature à démontrer la contribution régulière du père à l'entretien de l'enfant ni la copie des relevés bancaires sollicités par les
Source officielle7éme chambre
DTA_2108569_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B était destinataire en copie, étant restée sans réponse. Le requérant soutient que ni lui, ni la société en cause n'ont reçu cette demande de pièces.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
12 août 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d258318455169
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 22/12813 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCIK [D] [E] C/ S.A. [1] Copie
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
L'assiette des rémunérations supérieures à 1.6 fois le smic et n'ouvrant droit à la réduction du taux de la cotisation AF est à reporter dans le code type 430 « complément cotisation AF ».
Source officielleChambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
3 juin 2026
ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/228 N° RG 22/16821 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2E [P] [D] C/ S.A.R.L. [1] Copie
Source officielle9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
[M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc1
22 janvier 2021
22 janvier 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie
Source officiellePage 81 sur 148