Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

représentant le requérant qui a repris les conclusions et moyens de la requête et a ajouté que la décision était entachée d'une erreur de fait sur la date et le lieu du contrôle, que le requérant a été menotté

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé A-L C Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 30 mars 2023, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens, où est incarcéré M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A et Mme C A ont été imposés sur leurs revenus au titre des années 2019 et 2020, conformément à leurs déclarations.

qu'il n'était pas assuré pour le véhicule qu'il conduisait.Il a manifesté beaucoup de nervosité au cours de l'interpellation et de son placement en garde à vue.Les policiers ont été contraints à le menotter

Il a même dit qu'il avait pris un coup de menottes alors que le policier dit qu'il n'en avait pas.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), société anonyme dont le siège est avenue de Saint-Menet

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C. Binand Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C. Binand Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La président-rapporteur, Signé C. Binand Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B.