Il ressort de la lettre de licenciement du 03/11/2016 que l'employeur reproche au salarié : -un retard le lundi 17 octobre 2016, de 54 minutes, -le même jour une dégradation volontaire de l'écran de

[S] n'a commis aucune faute de nature à justifier son licenciement disciplinaire, - Juger que le licenciement est nul en ce qu'il a pour réel motif l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression

Philippe B... ; que la lettre de licenciement a été établie au nom de M.

Par jugement en date du 5 novembre 2018, ce conseil a : - requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse - condamné l'association Fondation Ophtalmologique

Le 17 décembre 2012, il a été licencié pour faute grave. Par requête reçue le 6 février 2013, M.

La faute grave est ainsi énoncée dans la lettre de licenciement : ' (...)

[K] par voie d'infirmation demande dire le licenciement nul et de condamner la société Samsic Sécurité à payer les sommes de 77 000 € pour licenciement nul et 10 000 € pour violation du statut protecteur

[X] [L] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 octobre 2006. Contestant son licenciement, M.

à Béatrice Y... les sommes de : . 3. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour rupture abusive du contrat de travail en vertu de l'article L 122-14-5 du code du

Il a été convoqué le 12 octobre 2009 à un entretien en vue de son licenciement pour motif économique.

préalable du 12 décembre 2008 et vous informons que nous sommes contraints de vous licencier.

(licenciement sans cause réelle et sérieuse, non-respect de la procédure de licenciement, compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, conventionnelle de licenciement) ainsi qu'un rappel

le jeudi 27 février 2014 à 8h30, afin d'avoir un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement.

S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III.

Il résulte par conséquent de ce qui précède que le licenciement de M.

Sur le bien-fondé du licenciement En droit, en application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif économique de M.

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 5 février 2021, Mme [U] a été licenciée pour faute grave.

[A] soutient, à titre principal, que la procédure de licenciement est irrégulière en ce que la décision de le licencier avait été prise par l'employeur dès le 2 octobre 2023 et, à titre subsidiaire, que